Conditions générales

Hentsch Vault permet à un client vérifié et préalablement invité de déposer, en garantie (« gage »), des stablecoins ou de l'or tokenisé, et d'obtenir en contrepartie une ligne de crédit, utilisable en interne et sur une carte bancaire associée. Le service est fourni par H. Hentsch Asset Management SA, gestionnaire de fortune indépendant (GFI) au sens de la LEFin, en collaboration avec des établissements dépositaires et prestataires de garde tiers agréés (cf. section 5).

La plateforme n'est pas ouverte au public. Son accès est réservé à une liste de clients déterminée par H. Hentsch Asset Management SA, sur invitation, dans le cadre d'une relation de gestion de fortune existante. L'ouverture d'un compte, la génération d'une adresse de dépôt, tout dépôt de garantie et tout octroi de crédit sont en outre subordonnés à la vérification préalable de l'identité du client (« KYC »). Tant que le statut de vérification du client n'est pas confirmé, ces opérations sont refusées. La société se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas d'échec ou de doute sur cette vérification, ou de soupçon de fraude, de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.

Sont acceptés en garantie les stablecoins suivants, valorisés au pair (1:1 USD) : DAI, USDT, USDC ; le stablecoin indexé sur l'euro suivant, valorisé au cours spot en direct : dEURO ; les métaux précieux tokenisés suivants, également valorisés au cours spot en direct : XAUT (or), KAG (argent) ; les métaux industriels et matières premières tokenisés suivants, valorisés au cours spot en direct : XPT (platine), XPD (palladium), XCU (cuivre), WTI (pétrole synthétique) ; ainsi que les cryptomonnaies natives suivantes, valorisées au cours spot en direct et à la volatilité propre à chacune : ETH, SHIB. Ces actifs sont acceptés exclusivement sur le réseau Ethereum. Pour certains actifs, l'adresse de dépôt communiquée est individuelle à chaque client ; pour d'autres, elle est mutualisée entre clients et le dépôt déclaré fait l'objet d'une validation manuelle avant d'être crédité. La liste des actifs acceptés, des réseaux pris en charge ou du mécanisme d'adresse applicable à chaque actif peut être modifiée à tout moment, sans effet rétroactif sur les positions déjà constituées.

Lors du verrouillage d'une garantie, un crédit est accordé égal à 350 % du montant mis en gage, au taux en vigueur au moment de ce verrouillage. Le pouvoir d'achat total du compte se calcule comme suit :

Pouvoir d'achat total = Solde disponible + Gage verrouillé + Crédit accordé − Crédit utilisé

Le taux de gage applicable est celui en vigueur au moment de chaque nouveau verrouillage. Toute modification ultérieure de ce taux n'affecte pas rétroactivement le crédit déjà accordé au titre d'une garantie verrouillée antérieurement : ce crédit reste acquis aux conditions de l'époque.

Le crédit émis sur une garantie éligible (métaux précieux tokenisés, métaux industriels et matières premières tokenisés, ETH) peut être remboursé à hauteur de 60 % au maximum par la plus-value réelle constatée sur cette garantie, appliquée automatiquement au crédit utilisé. Les 40 % restants doivent être remboursés par apport personnel du client (dépôt ou virement explicite). Ce plafond porte sur le montant de crédit émis à l'ouverture de la position et n'est pas recalculé en cas de changement ultérieur du ratio de crédit.

Un objectif de rendement indicatif (actuellement 8 à 14 % par an) est communiqué à titre d'information sur les métaux industriels et matières premières tokenisés (platine, palladium, cuivre, pétrole synthétique) : il reflète l'objectif de la stratégie de trésorerie propre de la société sur ces actifs (arbitrage, prêt collatéralisé, apport de liquidité), et non un taux garanti ou contractuel. Cet objectif n'a aucun effet sur le calcul du crédit du client, qui reste exclusivement régi par le mécanisme décrit au paragraphe précédent.

Les liquidités et titres des clients restent déposés sous mandat auprès de banques dépositaires tierces, avec lesquelles la société a conclu des accords de coopération (banques non nommées publiquement). Ce sont ces établissements qui assurent la protection légale des avoirs déposés.

Les actifs numériques déposés en garantie (stablecoins, or tokenisé) sont conservés par un prestataire de garde d'actifs numériques agréé, Taurus SA, spécialisé dans la conservation sécurisée de crypto-actifs pour le compte d'établissements financiers suisses.

La garantie des dépôts esisuisse (jusqu'à CHF 100'000 par client, sur la part en espèces) s'applique, le cas échéant, au niveau de la banque dépositaire tierce, pour la part en espèces uniquement. Elle ne s'applique pas aux actifs numériques conservés auprès des prestataires de garde crypto : H. Hentsch Asset Management SA n'accepte aucun dépôt de fonds du public en son nom propre, et les actifs numériques ne bénéficient pas du statut de dépôt bancaire garanti.

Le montant mis en gage et verrouillé ne peut pas être retiré tant que le crédit utilisé correspondant n'a pas été intégralement remboursé. Seul le solde disponible, hors garantie bloquée, est librement retirable à tout moment, sous réserve des contrôles de conformité applicables.

Les garanties dont la valeur évolue en fonction du marché (métaux précieux tokenisés, métaux industriels et matières premières tokenisés, ETH) font l'objet d'une surveillance quotidienne de leur valeur, par comparaison avec leur valeur au moment du verrouillage :

• en cas de dépréciation d'au moins 30 % par rapport à cette valeur d'entrée, une alerte est enregistrée sur le compte, sans autre effet ;
• en cas de dépréciation d'au moins 50 %, la garantie est automatiquement retirée du compte (liquidée) à sa valeur d'entrée.

La liquidation d'une garantie n'éteint pas le crédit déjà utilisé au titre de cette garantie : ce crédit reste intégralement dû par le client, sans plus être couvert par la garantie initialement constituée. Une garantie liquidée ne peut plus être restituée, y compris si le cours de l'actif concerné se redresse ultérieurement. Les seuils mentionnés ci-dessus peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur l'appréciation d'une dépréciation déjà constatée.

Une carte bancaire, émise par un partenaire tiers agréé, peut être associée au compte pour utiliser la ligne de crédit accordée, dans la limite du crédit disponible (crédit accordé moins crédit déjà utilisé). Toute transaction excédant cette limite est refusée. Les conditions spécifiques d'émission, d'utilisation et de blocage de la carte sont précisées dans les conditions particulières associées à celle-ci.

Le client peut rembourser tout ou partie du crédit utilisé à tout moment. Le remboursement intégral du crédit utilisé au titre d'une garantie donnée libère cette garantie, qui redevient retirable. Les simulateurs de remboursement mis à disposition sur la plateforme (projection flexible, échéances fixes) sont fournis à titre indicatif uniquement : ils reposent sur un rendement estimé à partir de performances passées, qui ne préjuge pas des performances futures, et ne constituent ni un engagement contractuel ni un calendrier de paiement opposable.

Les frais et taux actuellement appliqués sont : des frais d'origination de 2,0 %, prélevés une fois sur le crédit émis au moment du verrouillage du gage ; des frais de garde du collatéral de 0,5 % par an, sur le montant du gage verrouillé ; et des intérêts sur le crédit utilisé de 13,5 % par an en USD (12,0 % par an en EUR), composés d'un taux de référence monétaire (SOFR pour l'USD, EURIBOR pour l'EUR) et d'une prime de risque de 8,5 points, justifiée par le ratio de crédit élevé (350 %) offert par la plateforme. Le détail à jour de ces tarifs figure sur la page Tarifs de la plateforme. Ces taux peuvent être mis à jour à tout moment, sans effet rétroactif sur les positions déjà constituées : la structure de taux figée au moment du verrouillage d'une position reste acquise jusqu'à son remboursement ou son échéance.

Le client reconnaît et accepte les risques inhérents aux actifs numériques, notamment :

• la volatilité du cours des actifs valorisés au prix spot (or tokenisé), qui peut affecter la valeur de la garantie et du pouvoir d'achat total du compte ;
• le risque de liquidation de la garantie en cas de forte dépréciation (cf. section 7), qui n'éteint pas le crédit déjà utilisé ;
• le risque de contrepartie et le risque opérationnel liés aux établissements dépositaires et prestataires de garde tiers mentionnés en section 5 ;
• le risque réglementaire lié à l'évolution du cadre juridique applicable aux actifs numériques et aux stablecoins.

Les présentes conditions ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation d'achat, de vente ou de détention d'un quelconque actif numérique.

Distinct du crédit gagé (section 4) et du crédit direct, l'investissement direct est un placement : le client immobilise des fonds depuis son solde disponible en échange d'un rendement, sans qu'aucun crédit ne soit émis ni qu'aucune garantie ne soit constituée.

Le capital placé n'est ni garanti ni assuré. Le rendement quotidien appliqué reflète une donnée de marché réelle et peut être négatif, ce qui peut réduire la valeur de la position en deçà du capital initialement placé. Les objectifs de rendement indicatifs communiqués au client ne constituent en aucun cas un engagement de performance.

Le rendement du panier « Stratégie RWA » reprend la performance réelle de la stratégie de trésorerie de l'exploitant sur les métaux industriels et matières premières tokenisés ; celui du panier « Actions » reprend la variation réelle d'un panier d'actions cotées, mesurée via un fournisseur de données de marché tiers.

Le client peut demander le retrait intégral de sa position à tout moment, sans préavis ni pénalité ; aucun retrait partiel n'est proposé à ce stade.

Le client peut clôturer son compte à tout moment, sous réserve du remboursement intégral de tout crédit utilisé. La société peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes conditions, de soupçon de fraude ou de blanchiment, ou pour tout motif légal ou réglementaire.

La société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement d'un réseau blockchain ou d'un prestataire tiers indépendant de sa volonté, dans les limites permises par le droit suisse applicable.

La société peut modifier les présentes conditions générales à tout moment, moyennant une information préalable du client par les moyens de communication habituels. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les positions de crédit déjà constituées, sauf disposition légale contraire.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du for de Nyon (Canton de Vaud, Suisse), Tribunal d'arrondissement de La Côte, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.